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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2902 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1616

Article 49, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2903 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2774

Article 58, alinéa 4

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2905 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 SEPTIES, alinéa 7

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2906 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 SEPTIES, alinéa 10

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2907 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2909 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2379

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2910 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1680

Après l'Article 57

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2911 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°557

Article 45, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2912 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2333

Article 71 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2913 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2782

Article 45, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
2914 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1680

Après l'Article 57

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2915 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 72, alinéa 199

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2916 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 TER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2917 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 73, alinéa 38

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2918 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1504

Article 51, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2919 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2214

Article 49

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2920 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2750

Article 51, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2921 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2321 (Rect)

Article 51, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2922 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 73, alinéa 29

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2923 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 73, alinéa 3

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse