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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2934 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2742

Après l'Article 61 OCTIES

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2933 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2742

Après l'Article 61 OCTIES

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2932 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2742

Après l'Article 61 OCTIES

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2931 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 QUATER, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2930 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2916

Article 62 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2929 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 73, alinéa 14

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2928 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2321 (Rect)

Article 51, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2927 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

Gouvernement

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2925 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2523

Après l'Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2924 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 73, alinéa 9

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2923 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 73, alinéa 3

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2922 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 73, alinéa 29

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2921 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2321 (Rect)

Article 51, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2920 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2750

Article 51, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2919 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2214

Article 49

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2918 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1504

Article 51, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2917 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 73, alinéa 38

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2916 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 TER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2915 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 72, alinéa 199

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
2914 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1680

Après l'Article 57

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 3 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
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347
Fabrication de la liasse