Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
844 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1977 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1314 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 53, alinéa 4

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1104 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 TER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2388 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 SEPTIES, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1954 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 14, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2230 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 70

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
1521 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 SEXIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
869 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
76 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 25 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
69 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 27 juillet 2018
262 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 33

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
783 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 QUATER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
682 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 49, alinéa 6

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1861 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
913 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
581 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
839 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
2852 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1657

Article 13, alinéa 21

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 27 septembre 2018
38 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 17

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 23 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
347
Fabrication de la liasse