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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
879 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
1621 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
25 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
534 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 28 août 2018
93 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 juillet 2018
358 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
894 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
421 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1700 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
378 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 9 août 2018
457 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 24 août 2018
2021 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1545 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2322 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 septembre 2018
2062 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
22 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 25 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
261 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
260 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
1144 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2112 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse