Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
289 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
256 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 32, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
257 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 33, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
259 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
230 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
267 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 41, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
300 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
224 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
242 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 30, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
253 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 31, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
299 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
276 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
251 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 30, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
292 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 46, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
275 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
288 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
223 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
262 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 39, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
266 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 41, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
255 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 32, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
347
Fabrication de la liasse