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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
325 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
321 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 47, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
309 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
308 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
316 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 15, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
303 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
319 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 28, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
304 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 7, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
326 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
314 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 11, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
331 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
301 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
340 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
341 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
347 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
336 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
339 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
343 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
334 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
342 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse