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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
337 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
338 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
344 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
350 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
359 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 30

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
361 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
356 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
360 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
355 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
363 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
362 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
354 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
348 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
352 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
358 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
353 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 42

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
351 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
349 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
357 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
396 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 9 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse