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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
18 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Avant l'Article 6
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
24 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
14 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Retiré 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
21 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
26 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
13 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
31 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 12
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
17 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 8 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
25 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
22 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 38
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
33 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
23 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
36 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
44 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 8 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
27 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
15 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Rejeté 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
48 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
29 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
38 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse