Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
2
3
4
5
...
347
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
12 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
12 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
12 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 48
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
12 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 26
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
13 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
13 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
13 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 49
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
13 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 20
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
14 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 50
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
14 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5, alinéa 15
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
14 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Retiré 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
14 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61 NONIES
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
15 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
15 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
15 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5, alinéa 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
15 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Rejeté 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
16 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
16 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
16 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
347
Fabrication de la liasse