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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
809 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
796 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2357 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1617 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2874 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 72, alinéa 48

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 1 octobre 2018
1545 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1739 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 29

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
805 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 55 TER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
165 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2077 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2107 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 54

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
841 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
1291 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
713 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1509 (2ème Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1309 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 14 mars 2019
312 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
167 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 34

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
799 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2207 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse