Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
257
258
259
260
261
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
643 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
1812 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2658 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
501 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
202 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 13

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 27 février 2019
845 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
722 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57 BIS C, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
701 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
660 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
572 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
743 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
645 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 49, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
2284 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2780 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Adopté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
871 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
1796 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 3, alinéa 66

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2385 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1914

Article 26, alinéa 37

Gouvernement

Discuté Adopté 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 12 septembre 2018
2291 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
979 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 46

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
948 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 BIS A, alinéa 20

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
257
258
259
260
261
...
347
Fabrication de la liasse