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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1557 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 59

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1473 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
782 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1623 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
387 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 53 BIS A

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2634 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
176 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2201 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1490 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2204 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1807 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1329 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2024 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 53

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2346 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 21

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
127 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 36

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
777 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 OCTIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
93 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
768 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 BIS B

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2385 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2324 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse