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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1388 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 43, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
555 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1160 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61 NONIES

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
164 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2055 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
237 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
1536 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 47, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2358 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 72, alinéa 50

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 11 septembre 2018
780 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
971 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 septembre 2018
1398 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2801 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
287 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1072 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°861

Article 44 à Article 46

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 5 mars 2019
2172 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2342 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 69, alinéa 4

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 septembre 2018
2867 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2299

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 28 septembre 2018
1483 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 SEPTIES

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1535 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1118 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62, alinéa 24

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse