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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
852 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 QUATER

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1065 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
345 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 30, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
74 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 27 juillet 2018
281 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 53

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
2383 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
760 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 63 BIS A, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2365 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 52 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
905 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Tombé 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
1523 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 33

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1100 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 59 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
798 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 42 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
806 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 47, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
825 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 18

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
210 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 52

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
791 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1593 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1214 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1263 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 23 BIS A, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1716 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 59 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse