Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
272
273
274
275
276
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1202 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1810 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
689 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 53, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1011 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 septembre 2018
2171 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
539 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 43, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 28 août 2018
408 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 9 août 2018
829 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1064 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
559 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
878 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
889 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
499 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
1953 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
651 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 34

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1821 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 SEXIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
231 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
2551 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44, alinéa 11

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
792 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 17 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1177 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
272
273
274
275
276
...
347
Fabrication de la liasse