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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1291 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1232 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1190 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 SEXIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
76 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 27 juillet 2018
740 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 50

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
529 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2165 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1103 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1479 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 6

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2004 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1702 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2556 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
874 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1635 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
462 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 10 mars 2019
922 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
751 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
331 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
762 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
443 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 61

Gouvernement

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 10 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse