Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
284
285
286
287
288
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1912 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 41

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2218 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1665 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1711 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
814 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
260 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
1182 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 12, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2287 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26, alinéa 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
605 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1129 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2948 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 5 octobre 2018
2839 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2579

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 24 septembre 2018
2123 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2805 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
86 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 juillet 2018
1261 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 TER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1719 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
565 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 SEXIES, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1007 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71, alinéa 43

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
779 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 25

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
284
285
286
287
288
...
347
Fabrication de la liasse