Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
299
300
301
302
303
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1778 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 17

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1868 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
7 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 63

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
2131 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
589 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 TER A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2941 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
2381 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
732 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
496 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1769 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 30

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2238 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 28, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1030 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 septembre 2018
2417 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2810 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2121 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 19 SEPTIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1751 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1738 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
618 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
412 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2484 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
299
300
301
302
303
...
347
Fabrication de la liasse