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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1505 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
808 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
598 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
1973 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2030 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
30 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
2068 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
360 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
73 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 27 juillet 2018
2902 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1616

Article 49, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
905 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 BIS AA, alinéa 6

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
199 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
198 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1063 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 22

La République en Marche

M. Roland Lescure

Discuté Adopté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 5 mars 2019
691 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 QUINQUIES, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1875 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1912 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2272 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 65

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
2081 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
568 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 46, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse