Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
314
315
316
317
318
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
187 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
163 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
645 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 72

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
510 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
126 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 12

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 27 février 2019
2148 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 21

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
854 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
689 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2749 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1693 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 TER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1226 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1235 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2861 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2728

Article 26, alinéa 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 28 septembre 2018
838 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 20

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
785 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62, alinéa 1

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
11 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
2217 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2688 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
665 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 17

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
409 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
314
315
316
317
318
...
347
Fabrication de la liasse