Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
315
316
317
318
319
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
183 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2206 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2855 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 28

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 28 septembre 2018
1248 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
268 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 51

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
2166 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
714 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2845 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2326

Article 13 TER, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 25 septembre 2018
1585 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
933 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 BIS, alinéa 11

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2046 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1315 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2552 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
884 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 23 BIS A, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1915 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 22

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1636 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
79 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
694 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 43, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
448 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 24 août 2018
813 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
315
316
317
318
319
...
347
Fabrication de la liasse