Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
336
337
338
339
340
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
398 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 9 août 2018
80 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 juillet 2018
678 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1292 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
319 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
644 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 70

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1003 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 63 BIS A, alinéa 7

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
716 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 QUINQUIES A

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
3 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 23 juillet 2018
319 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 TER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
466 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
265 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1000 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 63 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1218 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 SEXIES, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
357 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1885 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1544 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
12 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
2332 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 66, alinéa 88

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 septembre 2018
1262 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
336
337
338
339
340
...
347
Fabrication de la liasse