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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
792	Loi de finances 2019	Article 3 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
13	Loi de finances 2019	Article 9 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
144	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
526	Loi de finances 2019	Article 19 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
105	Loi de finances 2019	Article 14, alinéa 77	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
707	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1389	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
95	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
1221	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1228	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1148	Loi de finances 2019	Article 3 QUATER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
1037	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1100	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
160	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
913	Loi de finances 2019	Article 52	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1316 (Rect)	Loi de finances 2019	Article 19 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
119	Loi de finances 2019	Article 55 SEPTDECIES	La République en Marche M. Didier Le Gac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
688	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 47	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
979	Loi de finances 2019	Article 2, alinéa 87	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1325	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse