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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
792 Loi de finances 2019

Article 3 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
13 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
144 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
526 Loi de finances 2019

Article 19 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
105 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 77

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
707 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1389 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
95 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1221 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1228 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1148 Loi de finances 2019

Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1037 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1100 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
160 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
913 Loi de finances 2019

Article 52

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1316 (Rect) Loi de finances 2019

Article 19 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
119 Loi de finances 2019

Article 55 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
688 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
979 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 87

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1325 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°945

Article 56 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse