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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF159	Après l'Article 16	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF209	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF250	Après l'Article 16	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF271	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF338	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF544	Après l'Article 16	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF595	Après l'Article 16	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF894	Après l'Article 16	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF899	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF998	Après l'Article 16	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF1005	Après l'Article 16	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF392	Après l'Article 16	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF488	Après l'Article 16	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF683	Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF745	Après l'Article 16	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF301	Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF199	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF1341	Après l'Article 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF295	Après l'Article 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF356	Après l'Article 16	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	4 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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