Résultats de la recherche

(1324 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
44
45
46
47
48
...
67
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF3

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 10 octobre 2018
II-CF164

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté 7 novembre 2018 18 octobre 2018
II-CF1402
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF164

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 7 novembre 2018 7 novembre 2018
II-CF499

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 7 novembre 2018 24 octobre 2018
II-CF142

Après l'Article 56

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 7 novembre 2018 18 octobre 2018
II-CF1004

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 31 octobre 2018
II-CF1199

Après l'Article 56

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 7 novembre 2018 2 novembre 2018
II-CF1360

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF447

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 7 novembre 2018 23 octobre 2018
II-CF521

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 7 novembre 2018 24 octobre 2018
II-CF515

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 24 octobre 2018
II-CF557

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 25 octobre 2018
II-CF1247

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 2 novembre 2018
II-CF1249

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Irrecevable 40 2 novembre 2018
II-CF120

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 7 novembre 2018 17 octobre 2018
II-CF933

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 7 novembre 2018 31 octobre 2018
II-CF1271

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 2 novembre 2018
II-CF696

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 25 octobre 2018
II-CF586

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 25 octobre 2018
II-CF1071

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 31 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
44
45
46
47
48
...
67
Fabrication de la liasse