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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF711	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF1274	Après l'Article 71	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF1276	Après l'Article 71	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF1132	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF1134	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF540	Après l'Article 71	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable 40			24 octobre 2018
II-CF968	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-CF794	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF6	Après l'Article 71	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Irrecevable 40			12 octobre 2018
II-CF1130	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF884	Après l'Article 71	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-CF407	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			22 octobre 2018
II-CF434	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-CF497	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			24 octobre 2018
II-CF919	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-CF1377	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-CF918	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-CF1375	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-CF406	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			22 octobre 2018
II-CF433	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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