Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(71 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1

2

3

4

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	II-CL40	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2018
	II-CL55	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2018
	II-CL53	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			25 octobre 2018
	II-CL49	Article 79, alinéa 28	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	25 octobre 2018
	II-CL56	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			25 octobre 2018
	II-CL42	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	25 octobre 2018
	II-CL44	Article 39	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	25 octobre 2018
	II-CL54	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			25 octobre 2018
	II-CL62	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	25 octobre 2018
	II-CL48	Article 79, alinéa 21	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	25 octobre 2018
	II-CL57	Article 81, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	25 octobre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

3

4

Fabrication de la liasse