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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	II-CL62	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	25 octobre 2018
	II-CL63	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2018
	II-CL64	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2018
	II-CL65	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2018
	II-CL66	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			25 octobre 2018
	II-CL67	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2018
	II-CL68	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2018
	II-CL69	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2018
	II-CL70	Après l'Article 77	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	25 octobre 2018
	II-CL71	Après l'Article 81	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	25 octobre 2018
	II-CL72	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse