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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1709	Après l'Article 18	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2509	Après l'Article 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-450	Après l'Article 18	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2018	9 octobre 2018
I-688	Après l'Article 18	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2018	9 octobre 2018
I-922	Après l'Article 18	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Retiré	20 octobre 2018	10 octobre 2018
I-927	Après l'Article 18	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2018	10 octobre 2018
I-1052	Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1152	Après l'Article 18	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2373	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-446 (Rect)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2018	9 octobre 2018
I-801	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			10 octobre 2018
I-920	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			10 octobre 2018
I-2067	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-2561	Après l'Article 18	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			15 octobre 2018
I-1598	Après l'Article 18	La République en Marche M. Hervé Pellois	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-425 (Rect)	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	20 octobre 2018	9 octobre 2018
I-549	Après l'Article 18	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Retiré	20 octobre 2018	9 octobre 2018
I-572 (Rect)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2018	9 octobre 2018
I-1093	Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1743	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Retiré			11 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse