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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-16

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 17 octobre 2018
II-1370

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 5 novembre 2018
II-2072

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1428

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 6 novembre 2018
II-1724

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
II-1606

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 7 novembre 2018
II-2058

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
II-2059

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
II-1398

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1605

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-2057

Après l'Article 58
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2433

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1193

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 3 novembre 2018
II-2280

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2279

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-978

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-2187

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2575

Après l'Article 58

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-446

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1051

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 31 octobre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse