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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2060

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
II-1723

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
II-1725

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
II-1722

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
II-116

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 24 octobre 2018
II-1800

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2073

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2232

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2001

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2613
Sous-amendement de l'amendement n°II-2001

Après l'Article 58

Gouvernement

 Retiré 15 novembre 2018
II-2624
Sous-amendement de l'amendement n°II-2001

Après l'Article 58

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2240

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1357

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1542

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-2026

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2415

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1686

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1102

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 1 novembre 2018
II-1636

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 8 novembre 2018
II-2000

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 9 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse