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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2577
Sous-amendement de l'amendement n°II-2000

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2578
Sous-amendement de l'amendement n°II-2000

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2416

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-17

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 17 octobre 2018
II-1369

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1665

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 8 novembre 2018
II-2074

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2028

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1726

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
II-2239

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Irrecevable 40 12 novembre 2018
II-1356

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 5 novembre 2018
II-2027

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2075

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2235

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2236

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2269

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2113

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2198

Après l'Article 58
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-217

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 25 octobre 2018
II-1999

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 9 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse