Résultats de la recherche

(2502 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
85
86
87
88
89
...
126
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-824

Article 56, alinéa 25
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1467

Article 56, alinéa 25
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 6 novembre 2018
II-1983

Article 56, alinéa 25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2481

Article 56, alinéa 25
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2482

Article 56, alinéa 25
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2483

Article 56, alinéa 25
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-96

Article 56, alinéa 22
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 17 octobre 2018
II-823

Article 56, alinéa 22
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 26 octobre 2018
II-2109

Article 56, alinéa 23
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2271

Article 56, alinéa 27
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2588
Sous-amendement de l'amendement n°II-2271

Article 56, alinéa 27
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2477

Article 56, alinéa 27
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1985

Article 56, alinéa 29
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-233

Article 56, alinéa 29
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 25 octobre 2018
II-498

Article 56, alinéa 29
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 26 octobre 2018
II-234

Article 56, alinéa 31
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 25 octobre 2018
II-681

Article 56, alinéa 31
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 29 octobre 2018
II-1099

Article 56, alinéa 31
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1986

Article 56, alinéa 31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2276

Article 56, alinéa 31
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
85
86
87
88
89
...
126
Fabrication de la liasse