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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-758

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1168

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 2 novembre 2018
II-1600

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-871

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-2138

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1635

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Retiré 8 novembre 2018
II-2143

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1778

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2139

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2144

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1120

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 2 novembre 2018
II-1434

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Irrecevable 40 6 novembre 2018
II-1989 (Rect)

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-171

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 25 octobre 2018
II-757

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 30 octobre 2018
II-836

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1610

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-481

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 26 octobre 2018
II-760

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 30 octobre 2018
II-175

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 25 octobre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse