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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1317	Article UNIQUE	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	17 décembre 2018
1326	Sous-amendement de l'amendement n°1317 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		17 décembre 2018
1053	Article 12, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			14 décembre 2018
441	Article 12, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Retiré	17 décembre 2018	14 décembre 2018
813	Article 12, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1234	Sous-amendement de l'amendement n°813 Article 12, alinéa 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	17 décembre 2018
710	Article 12, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
790	Article 12, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1149	Article 12, alinéa 12	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	15 décembre 2018
814	Article 12, alinéa 22	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
815	Article 12, alinéa 52	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1233	Sous-amendement de l'amendement n°815 Article 12, alinéa 52	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	17 décembre 2018
1091	Après l'Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
235	Article 13, alinéa 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
816	Article 13, alinéa 50	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
817	Article 13, alinéa 69	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
818	Article 13, alinéa 136	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1165	Article 13 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	15 décembre 2018
1329	Sous-amendement de l'amendement n°1165 Article 13 BIS	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	17 décembre 2018
1198	Article 13 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	15 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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