Résultats de la recherche

(1302 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
66
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
13

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 18 décembre 2018 13 décembre 2018
144

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré 13 décembre 2018
105

Article 14, alinéa 77

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2018
95

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
160

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
119

Article 55 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré 13 décembre 2018
197

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 13 décembre 2018
183

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 13 décembre 2018
153

Article 76

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 13 décembre 2018
39

Article 76

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
213

Article 76

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
45

Article 64 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
11

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
216

Article 39

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 13 décembre 2018
214

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2018
142

Article 81 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 13 décembre 2018
120

Article 19 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
68

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 13 décembre 2018
83

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
164

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré 13 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
66
Fabrication de la liasse