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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
142	Article 81 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			13 décembre 2018
1199	Article 18 QUATER	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
338	Article 58 SEXIES, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
236	Article 2, alinéa 89	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1062	Article 57 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			14 décembre 2018
1409	Sous-amendement de l'amendement n°966 Article 59 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			18 décembre 2018
68	Article 39	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			13 décembre 2018
1194	Article 18 QUINDECIES	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			15 décembre 2018
953	Article 16, alinéa 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
164	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			13 décembre 2018
1108	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
656	Article 22 TER B	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
895	Article 16 OCTIES	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1035	Article 18 SEPTIES, alinéa 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1300	Sous-amendement de l'amendement n°923 Article 55 TERDECIES A	La République en Marche M. Pascal Bois	Retiré			17 décembre 2018
482	Article 23, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			14 décembre 2018
106	Article 56 OCTIES, alinéa 1	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
1231	Article 18 TERDECIES, alinéa 13	Gouvernement	Retiré			17 décembre 2018
193	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			13 décembre 2018
233	Article 8, alinéa 36	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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