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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
624

Article 56, alinéa 38

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 14 décembre 2018
1188

Article 18 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 15 décembre 2018
1225
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré 17 décembre 2018
806

Article 18 TERDECIES, alinéa 12

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
14

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2018
1229
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 17 décembre 2018
217

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 13 décembre 2018
1071

Article 79 BIS B

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
1181

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
1419
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré 18 décembre 2018
1218

Article 56 SEXDECIES

Gouvernement

Retiré 16 décembre 2018
935

Article 23, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 14 décembre 2018
1209

Article 74 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Retiré 15 décembre 2018
1174

Article 39

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 15 décembre 2018
220

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Retiré 13 décembre 2018
550

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
1292

Article 81

Gouvernement

Retiré 17 décembre 2018
1135

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
1331
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 17 décembre 2018
1298
Sous-amendement de l'amendement n°876

Article 19 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 17 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse