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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
578

Article 81, alinéa 67
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
176

Article 81, alinéa 67
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
1343
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1344
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1351
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1067

Article 81
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1065

Article 81
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1064

Article 81
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1066

Article 81
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1068

Article 81
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1063

Article 81
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1356
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Retiré 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1061

Article 81
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
713

Article 79 OCTIES
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1013

Article 79 OCTIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
715

Article 79 BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
746

Article 79 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1012

Article 79 SEPTIES, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
994

Article 79 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
993

Article 79 TER, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse