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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
578	Article 81, alinéa 67	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
176	Article 81, alinéa 67	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
1343	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1344	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1351	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1067	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1065	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1064	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1066	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1068	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1063	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1356	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1061	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
713	Article 79 OCTIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1013	Article 79 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
715	Article 79 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
746	Article 79 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1012	Article 79 SEPTIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
994	Article 79 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
993	Article 79 TER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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