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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
578

Article 81, alinéa 67

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
176

Article 81, alinéa 67

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
1343
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1344
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1351
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1067

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1065

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1064

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1066

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1068

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1063

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1356
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1061

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
713

Article 79 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1013

Article 79 OCTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
715

Article 79 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
746

Article 79 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1012

Article 79 SEPTIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
994

Article 79 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
993

Article 79 TER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse