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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
992	Article 79 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
991	Article 79 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
202	Article 79, alinéa 110	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
201	Article 79, alinéa 110	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
990	Article 79, alinéa 103	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
690	Article 79, alinéa 93	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
689	Article 79, alinéa 85	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
536	Article 79, alinéa 83	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
258	Article 79, alinéa 83	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
989	Article 79, alinéa 78	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1399	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1354	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1116	Article 79, alinéa 65	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
369	Article 79, alinéa 65	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
263	Article 79, alinéa 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	14 décembre 2018
688	Article 79, alinéa 47	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1201	Article 79, alinéa 59	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	15 décembre 2018
687	Article 79, alinéa 46	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
264	Article 79, alinéa 46	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1423	Article 79, alinéa 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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