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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
563	Article 79, alinéa 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1132	Article 79, alinéa 23	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1133	Article 79, alinéa 23	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1079	Article 79, alinéa 23	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
685	Article 79, alinéa 23	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1077	Article 79, alinéa 23	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
686	Article 79, alinéa 23	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1076	Article 79, alinéa 23	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1129	Article 79, alinéa 21	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	15 décembre 2018
988	Article 79, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1131	Article 79, alinéa 19	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1130	Article 79, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1128	Article 79, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	15 décembre 2018
987	Article 79, alinéa 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
267	Article 79, alinéa 13	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	14 décembre 2018
986	Article 77 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
701	Article 77 BIS A	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
543	Article 77 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
985	Article 77 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
984	Article 76 SEXIES, alinéa 51	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse