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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
983	Article 76 QUINQUIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
982	Article 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1333	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1350	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1348	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1413	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1395	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1349	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1414	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1112	Article 76	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1177	Article 76	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1168	Article 76	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
612	Article 76	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1202	Article 76	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	15 décembre 2018
791	Article 76	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1081	Article 76	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
610	Article 76	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
487	Article 76	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
419	Article 76	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
425	Article 76	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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