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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
541	Article 76	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	14 décembre 2018
544	Article 76	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
317	Article 76	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
153	Article 76	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
39	Article 76	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
134	Article 76	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
139	Article 76	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
87	Article 76	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
131	Article 76	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
22	Article 76	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
601	Article 76	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	14 décembre 2018
213	Article 76	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
257	Article 76	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	14 décembre 2018
981	Article 74 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
976	Article 74 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
737	Article 74 BIS, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
391 (Rect)	Article 74 BIS, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
736	Article 74 BIS, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
390	Article 74 BIS, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
289	Article 74 BIS, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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