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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
281	Article 14, alinéa 50	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
780	Article 56 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
351	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
756	Article 33 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
197	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
1293	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
183	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
153	Article 76	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
903	Article 49, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
799	Article 56	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
882	Article 19 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
610	Article 76	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
39	Article 76	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
1329	Sous-amendement de l'amendement n°1165 Article 13 BIS	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	17 décembre 2018
315	Article 81 QUATER B	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
796 (Rect)	Article 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
946	Article 56 NONIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1396	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
983	Article 76 QUINQUIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1384	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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