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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
458

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
281

Article 14, alinéa 50

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
780

Article 56 BIS, alinéa 34

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
351

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
756

Article 33 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
197

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 13 décembre 2018
1293
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 17 décembre 2018
183

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 13 décembre 2018
153

Article 76

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 13 décembre 2018
903

Article 49, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
799

Article 56

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
882

Article 19 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 18 décembre 2018 14 décembre 2018
610

Article 76

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
39

Article 76

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
1329
Sous-amendement de l'amendement n°1165

Article 13 BIS

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 17 décembre 2018 17 décembre 2018
315

Article 81 QUATER B

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
796 (Rect)

Article 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
946

Article 56 NONIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1396
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
983

Article 76 QUINQUIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse