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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1384
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 18 décembre 2018
605

Article 18 TERDECIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
493

Article 29, alinéa 48

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
952

Article 39

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1386
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1239
Sous-amendement de l'amendement n°913

Article 52

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 17 décembre 2018
1089

Article 64 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 14 décembre 2018
267

Article 79, alinéa 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 14 décembre 2018
478

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1119

Article 57, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
745

Article 60

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
798

Article 8 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1189

Article 56 BIS D, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
465

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 19 décembre 2018 14 décembre 2018
265

Article 81, alinéa 67

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
508

Article 51 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1240
Sous-amendement de l'amendement n°913

Article 52

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 17 décembre 2018
213

Article 76

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
1391
Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect)

Article 33 BIS

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1358

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse