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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1203	Article 53 BIS A	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1216 (Rect)	Article 33 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
45	Article 64 TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
909	Article 51 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
835 (Rect)	Article 16, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
11	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
885	Article 22 TER C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
705	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
443	Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
797	Article 8 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
691	Article 81 TER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
757	Article 11, alinéa 26	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
876	Article 19 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
926	Article 55 OCTODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1361	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
825	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
595	Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
658	Article 23, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
899	Article 36, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
749	Article 64 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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