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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1275
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 17 décembre 2018
505

Article 9, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
518

Article 25, alinéa 41

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1203

Article 53 BIS A

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
1216 (Rect)

Article 33 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 15 décembre 2018
45

Article 64 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
909

Article 51 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
835 (Rect)

Article 16, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
560

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
11

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
885

Article 22 TER C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
705

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
443

Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
797

Article 8 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
691

Article 81 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
757

Article 11, alinéa 26

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
876

Article 19 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
926

Article 55 OCTODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1361

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
825

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse