Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1302 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
792	Article 3 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
13	Article 9 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
707	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1389	Article 39	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
95	Article 19, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
1221	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1228	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1148	Article 3 QUATER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	15 décembre 2018
1037	Article 39	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1100	Article 60, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
160	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
913	Article 52	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1316 (Rect)	Article 19 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
688	Article 79, alinéa 47	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1325	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
755	Article 33 BIS	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
844	Article 16 BIS, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1261	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1118	Article 11	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	15 décembre 2018
458	Article 19, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse