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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Article 60, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
4	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
5	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
6	Article 18, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
7	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
8	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
9	Article 9 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
10	Article 64 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
11	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
12	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
13	Article 9 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
14	Article 2, alinéa 89	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
15	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
16	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
17	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
18	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
19	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
21	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
22	Article 76	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
23	Article 2 BIS	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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