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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1019

Article 85, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1018

Article 84 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1381

Article 83

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
821

Article 82, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 14 décembre 2018
315

Article 81 QUATER B

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
540

Article 81 QUATER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1017

Article 81 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
374

Article 81 QUATER B

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
702

Article 81 QUATER B

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 14 décembre 2018
1016

Article 81 QUATER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
132

Article 81 TER, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 13 décembre 2018
1015

Article 81 TER, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
691

Article 81 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
142

Article 81 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 13 décembre 2018
148

Article 81 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 19 décembre 2018 13 décembre 2018
1154

Article 81 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 15 décembre 2018
220

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Retiré 13 décembre 2018
265

Article 81, alinéa 67

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
318

Article 81, alinéa 67

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1009

Article 81, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse