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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
792

Article 3 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
13

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 18 décembre 2018 13 décembre 2018
707

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1389

Article 39

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
95

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
1221
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 17 décembre 2018
1228
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 17 décembre 2018
1148

Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 18 décembre 2018 15 décembre 2018
1037

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1100

Article 60, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
160

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
913

Article 52

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1316 (Rect)

Article 19 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 17 décembre 2018
688

Article 79, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1325
Sous-amendement de l'amendement n°945

Article 56 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 17 décembre 2018
755

Article 33 BIS

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
844

Article 16 BIS, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
1261
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 17 décembre 2018
1118

Article 11

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 15 décembre 2018
470

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse